Nous avons développé un projet de loi ensemble,sur Facebook!
Nous nous sommes inspiré des lois américaines et françaises pour le faire,mais c'est NOUS,LE PEUPLE qui
l'écrirons!Voici donc l'humble résultat de nos travaux!
N'hésitez pas à nous suggérer,car c'est vous le vrai pouvoir,au Québec...et non le crime organisé!
PRÉSENTATION CONNU SOUS LE NOM DE:
Appel aux citoyens et citoyennes du Québec: un projet de Dissolution des Élus de l'État
Citoyens,citoyennes du Québec : LA PATRIE EST EN DANGER!
Après neuf longues et interminables années du règne du Gouvernement de la Corruption,le gouvernement libéral de Jean Charest,
NOUS ,LE PEUPLE QUÉBÉCOIS,
après avoir été gentiment négligé malgré une pétition de plus de 200,000 signatures réclamant la démission de l'odieux premier ministre Jean Charest,à cause de sa mauvaise gérance de l'état,
EXIGEONS QUE JUSTICE SOIT FAITE POUR LE RESPECT DE NOTRE HÉRITAGE
DÉMOCRATIQUE ET DEMANDONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE (SI ELLE PRÉTEND
ENCORE NOUS REPRÉSENTER),
de voter après une séance régulière de la "dite" Assemblée Nationale du Québec,les projets de loi tels
que proposés ici,et qui devraient être présenté au peuple québécois:
1- Une loi qui ferait appel au sens civique des élus de l'Assemblée Nationale et qui porterait le nom de :
La Patrie en Danger: qui serait un appel lancé par tout député ou ministre élu démocratiquement au Québec afin de faire réunir d'urgence l'Assemblée Nationale pour les motifs suivants:
a)Atteinte à la sécurité de la population et du territoire Québécois.
b)Menace pouvant porter atteinte aux droits démocratiques de la population du Québec.
c)Invasion de forces armées étrangères ou complot en provenance de l'étranger.
d)Espionnage et terrorisme.
2-Une loi de dissolution des Élus de L'État: qui serait une loi votée à l'Assemblée Nationale après une consultation auprès des citoyens et citoyennes du Québec.
Cette loi comporterait un élément fondamental ,soit une pétition que l'on pourrait établir à au moins 10,000 noms demandant au lieutenant-gouverneur (car nous sommes encore dans le Canada...et toujours une colonie) de surseoir à la demande des citoyens du Québec de démettre le dit élu suivant:
a-le premier-ministre du Québec
ou / b-le dit ministre du gouvernement du Québec.
ou /c- le dit député du Québec
ou / d -le dit maire de telle municipalité du Québec
pour tel ou tel motif suivant:
1-mauvaise gérance
2-vol,détournement des biens publics
3-corruption
4-meurtre ou dossier judiciaire important
5-appartenance au crime organisé /ou collaboration avec le crime organisé
6-sécurité du public en danger
et présentant les preuves de la dite demande et demandant qu'un référendum sur la question du congédiement du dit élu soit soumis au Peuple par référendum...après avoir présenté la dita demande en dissolution,à l'Assemblée Nationale du Québec.
Suivant en cela,il faudrait 50% des voix plus 1 pour "congédier officiellement" le "dit" élu!
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